Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur : ce que la loi intégrale changerait pour les établissements
Une saisine directe de la section disciplinaire par la victime, un droit de récusation, un droit de recours, une information à toutes les étapes de la procédure, une composition des sections ouverte aux usager·es. Faites le point sur votre structure grâce à notre outil de diagnostic en ligne personnalisé Enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 août 2026, la…

